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⏱ Temps de lecture : 7 minutes

L’assurance vie est une assurance bien particulière dont on fait souvent référence lorsqu’on souhaite placer son épargne. Présentée généralement comme un contrat d’assurance souscrit par des entrepreneurs et des cadres soucieux de faire fructifier leur argent dans des placements financiers sécurisés, l’assurance vie est néanmoins ouverte et surtout accessible à tout profil d’épargnant.

Nous vous présentons chez Womaccelerator ce que représente réellement ce placement financier et quelle fiscalité s’applique sur un contrat d’assurance vie.

Fiscalité assurance vie

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Derrière son image qui peut s’avérer dramatique lorsqu’elle est un mobile dans des affaires judiciaires, l’assurance vie reste un contrat d’épargne signé entre un assureur et un assuré. En d’autres termes, il s’agit d’un contrat d’épargne comme un autre que vous pouvez souscrire pour y placer une certaine somme d’argent qui produira des intérêts à un taux plus ou moins avantageux. 

L’avantage recherché est donc bien évidemment de faire fructifier une somme d’argent dont vous n’avez pas l’utilité immédiatement et qu’il serait par conséquent inutile de laisser dormir sur un compte bancaire classique.

Pour poser le décor de ce type de contrat, nous vous rappelons que les versements effectués au titre d’une assurance vie sont appelés des primes. Ces primes épargnées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie peuvent faire l’objet :

  • d’un placement sécurisé avec la souscription d’un contrat mono-support en euros ;
  • d’un investissement en unités de compte qui est soumis aux fluctuations des marchés boursiers ou immobiliers selon la nature de l’investissement ;
  • d’un placement multi-support comprenant à la fois un placement en euros et des investissements en unités de compte.

Le contrat en euros

Un contrat en euros dit mono-support est un placement sans risque pour l’épargnant. Vous aurez donc un capital financier qui sera garanti par l’assureur et qui produira des intérêts chaque année. 

Les intérêts que vous capitaliserez au titre de ce contrat seront définitivement acquis et ne feront pas l’objet d’une fluctuation quant à la valeur du placement.

L’investissement en unités de compte

Vous pouvez également souscrire un contrat en unités de compte. Dans ce cas, les versements que vous effectuerez au titre d’un contrat d’assurance vie pourront être investis sur des produits financiers cotés en Bourse

Bien évidemment, dans le cas d’un investissement sur des produits soumis aux fluctuations des marchés financiers, vous ne serez pas à l’abri de voir la valeur de ces actions revues à la baisse. Cependant, la contrepartie de cette prise de risque est la possibilité de bénéficier d’une plus-value sur l’unité de compte beaucoup plus élevée que sur les intérêts d’un contrat mono-support.

Un contrat multi-support 

Un contrat multi-support permet de bénéficier à la fois d’une épargne sécurisée avec des taux d’intérêt fixes et d’un investissement sur des produits cotés en Bourse qui peuvent prendre de la valeur selon l’évolution de la Bourse.

La durée d’un contrat d’assurance vie

Contrairement à ce que certains pourraient croire, un contrat d’assurance vie ne prend pas forcément fin au décès de l’assuré. En effet, lors de la souscription d’un tel contrat, l’assureur et l’assuré pourront convenir d’une date de fin de l’assurance vie. Aux termes de ce contrat, l’assuré pourra au choix :

  • percevoir son capital en totalité, comprenant les sommes investies et les intérêts capitalisés ;
  • demander à percevoir une rente pour s’assurer des revenus complémentaires sur le long terme.

Si toutefois l’assuré décède avant la fin de son contrat d’assurance vie, ce capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) que l’assuré aura désigné(s) dans son contrat.

En outre, pour bénéficier du régime fiscal le plus avantageux pouvant être appliqué à un contrat d’assurance vie, les sommes épargnées devront être bloquées pendant au moins 8 ans

Cependant, vous pouvez néanmoins choisir de retirer totalement ou partiellement les primes ainsi que les intérêts de votre contrat d’assurance vie avant 8 ans, en demandant un rachat ou une avance de votre contrat à votre assureur. 

Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité moins avantageuse et vous devrez possiblement demander l’accord préalable du ou des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie si ces derniers ont signé une clause bénéficiaire.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?

Une fois cette présentation faite du contrat d’assurance vie, vous pouvez encore vous demander pourquoi ce contrat est-il autant plébiscité par rapport à d’autres contrats d’épargne.

Les principaux avantages d’un contrat d’assurance vie sont :

  • la possibilité de faire fructifier un capital sur un placement sécurisé et sans risque de perte de valeur avec un taux d’intérêt fixe ou sur un investissement dans des unités de compte avec la possibilité d’obtenir un capital plus élevé, mais en acceptant les risques des fluctuations de la Bourse ;
  • une solution d’épargne sécurisée pour se constituer des revenus complémentaires, notamment à l’arrivée de la retraite avec la possibilité de recevoir le capital constitué sous forme de rente viagère ;
  • un mode de transmission de son patrimoine à ses héritiers avec une imposition nettement plus avantageuse, d’autant plus lorsque les bénéficiaires désignés ne sont pas les descendants directs de l’assuré.

De plus, il est tout à fait possible de souscrire plusieurs assurances vie. Aucune limite n’est imposée concernant le nombre d’assurances vie souscrites par assuré et le montant déposé à ce titre. Il est même conseillé de souscrire plusieurs assurances vie, afin de ne pas déposer son capital au sein d’un même contrat d’épargne. 

À cela, une raison simple : le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) garantit les sommes déposées dans un contrat d’assurance vie jusqu’à 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance. Par conséquent, en souscrivant plusieurs assurances vie vous pouvez bénéficier plusieurs fois de cette garantie plafonnée à 70 000 € par contrat d’épargne.

À la lecture de ces avantages, l’on peut aisément comprendre pourquoi bon nombre de dirigeants d’entreprise et de cadres ayant un capital à faire fructifier s’orientent vers la souscription d’un contrat d’assurance vie. 

L’imposition d’un contrat d’assurance vie sans rachat

Pour rappel, la plupart des contrats d’assurance vie sont souscrits pour au moins 8 ans, afin de bénéficier du régime fiscal le plus avantageux. Cependant, rien ne vous empêche de demander le rachat d’une partie ou de la totalité des fonds que vous avez versés au titre de ce contrat. Dans ce cas, vous pourrez être imposé sur cette rentrée de revenus. 

Néanmoins, tant que vous ne demandez pas le rachat partiel ou total de votre contrat, votre capital n’est pas imposé. En d’autres termes, tant que vous ne récupérez pas une quelconque somme d’argent dans l’actif de votre contrat d’assurance vie, vous ne paierez pas d’impôts.

La fiscalité applicable à la fin du contrat d’assurance vie

Lorsque votre contrat d’assurance vie arrive à son terme, votre assureur va vous reverser la totalité des primes avec les intérêts. Dans ce cas, vous ne serez imposé que sur les intérêts générés à la fermeture de votre contrat d’assurance vie. 

Ainsi, les sommes que vous aurez préalablement versées pour alimenter votre contrat d’assurance vie ne feront pas l’objet d’une imposition lorsqu’elles vous seront reversées à la fin de ce contrat. 

Seuls les intérêts que vous aurez capitalisés suite au placement de ces primes devront faire l’objet d’une imposition dans le cadre de l’impôt sur le revenu.

Les motifs d’exonération de l’imposition sur les intérêts

Certains motifs entraînant la fin de votre contrat d’assurance vie peuvent également permettre une exonération d’imposition sur les intérêts produits par ce placement.

Ces motifs sont :

  • un licenciement subi par vous-même en tant que souscripteur ou par votre époux ou votre partenaire de PACS ;
  • une invalidité de 2e ou de 3e catégorie qui vous touche personnellement ou qui touche votre époux ou votre partenaire de PACS ;
  • une liquidation judiciaire de votre entreprise ou d’une entreprise détenue par votre époux ou votre partenaire de PACS ;
  • un départ en retraite anticipé vous concernant ou concernant votre époux ou votre partenaire de PACS.

En cas de coup dur amenant un besoin impératif d’une rentrée d’argent, vous restez donc libre de jouir de votre capital placé sur votre contrat d’assurance vie, sans devoir en plus payer d’impôts sur les intérêts capitalisés.

La fiscalité applicable après le délai de 8 ans

Lorsque vous attendez au moins 8 ans après la souscription de votre contrat d’assurance vie pour retirer une partie ou la totalité des primes versées et des intérêts capitalisés, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € si vous êtes seul ou de 9 200 € si vous êtes en couple.

Dès que vous percevez votre capital de l’assurance vie, vous devez déclarer la somme perçue lors de votre déclaration pour l’impôt sur le revenu.

Ces sommes peuvent être imposées au choix :

  • au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si vous choisissez cette option fiscale au moment de la déclaration de votre impôt sur le revenu ;
  • à un taux forfaitaire différent selon si la somme perçue excède ou non 150 000 €.

Concernant le taux forfaitaire, si la somme que vous percevez est inférieure ou égale à 150 000 €, vous serez imposé à un taux d’imposition de 7,5 %. Pour le reste de la somme perçue qui est supérieure à 150 000 €, le taux d’imposition sera de 12,8 %

Comment sont imposées les primes en cas de retrait anticipé ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie ne vous oblige pas à bloquer les sommes versées pendant au moins 8 ans. Cependant, si vous effectuez un rachat anticipé d’une partie ou de la totalité de votre capital de votre assurance vie, ces sommes perçues seront imposées :

  • soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option ;
  • soit à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %.

Par conséquent, pour bénéficier du taux forfaitaire avantageux de 7,5 % pour les sommes inférieures ou égales à 150 000 €, vous devez attendre au moins 8 ans avant de puiser dans le capital de votre assurance vie.

Quelle est la fiscalité applicable en cas de décès de l’assuré ?

L’un des principaux avantages de l’assurance vie qui pousse chaque année de nombreux chefs d’entreprise et cadres à souscrire ce type de contrat est le régime fiscal extrêmement avantageux en cas de décès du souscripteur et donc du versement du capital constitué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Tout d’abord, le capital d’une assurance vie ne sera pas réintégré dans l’actif successoral (patrimoine à partager entre les héritiers) du souscripteur en cas de décès. Par conséquent, la souscription d’une assurance vie vous permet de faire sortir cette part de votre capital de votre actif successoral, afin de la réserver uniquement aux bénéficiaires que vous aurez désignés dans votre contrat d’assurance vie.

Mais les avantages de l’assurance vie ne s’arrêtent pas là. En effet, si le bénéficiaire désigné est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, ce dernier n’aura aucun impôt à payer sur le capital qu’il recevra de votre assurance vie.

Pour les autres profils de bénéficiaire, une distinction s’opère sur les sommes versées avant 70 ans et après 70 ans. Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie et que vous y placez des fonds avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficiera d’un abattement fiscal de 152 500 € sur sa part de capital reçu. Ensuite, la part du capital n’excédant pas 700 000 € sera taxée à 20 %. La part au-delà de 700 000 € sera taxée à 31,25 %.

Pour les sommes que vous placez sur votre contrat d’assurance vie après 70 ans, un abattement fiscal de 30 500 € sera appliqué sur la totalité du capital, quel que soit le nombre de bénéficiaires. 

Autre point important : au-delà de 30 500 €, le capital constitué par les primes versées après 70 ans sera obligatoirement réintégré dans l’actif successoral de l’assuré défunt. 

Dans tous les cas, avant 70 ans l’assurance vie reste un outil juridique formidable pour vous garantir un capital fructueux et une possible transmission de ce capital à votre décès au(x) bénéficiaire(s) que vous désignez. Tout cela bien évidemment avec une fiscalité plus qu’avantageuse par rapport aux droits de donation ou de succession applicables lors d’une donation ou d’une succession à un tiers.

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